Bonjour, je souhaite distribuer un produit au travers d'un réseau de VDI. Quelles seront d'un point de vue fiscal et social mes obligations et celles des VDI ?
Merci
Quatre réponses:
cadox
2006-07-06 02:36:45 UTC
Il s'agit certainement de l'appelation économique de l'instituion juridique d'agence commerciale.
si c'est le cas, aucune incidence directe d'un point de vue social ou fiscal. le distributeur est indépendant, donc pas salarié. il est rémunéré par commissions.
mais, à l'extinction du contrat, il sera créancier d'une indemnité de clientèle.
Feelgood
2006-07-08 14:00:09 UTC
va sur le site de l'ursaff ou encore www.commerciaux.fr
mezguita
2006-07-08 12:41:12 UTC
il faut savoir si vous souhaitez être un agent commercial, ou un importateur exclusif ou non
dans le premier cas vous exercez une profession civile
dans le second c'est un statut de commerçant
anonymous
2006-07-02 11:18:03 UTC
Comment ca marche ca ? En terme de distribution
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