Rony t'a fourni un maximum de bons renseignements "livresques", que l'on peut tirer de n'importe quel manuel de droit commercial "droit 3ème année".

Par contre sa conclusion est nulle quand il dit que c'est un moyen de paiement sécurisé : cela ne veut rien dire.



A la différence des chèques dont la provision doit exister au moment de la signature et qui en cas de non paiement peuvent faire l'objet de recours et de plaintes (émission de chèque sans provision), les effets sont des engagements de payer à terme.

Cela permet éventuellement de se faire escompter tout ou partie du montant par la banque (mais ce n'est pas un droit, la banque peut refuser, en particulier s'il elle n'a pas confiance dans la signature).

A côté de cela, l'effet doit être causé.

Un chèque ne doit pas être causé : du moment qu'il est signé, il doit être payé quel que puisse être un éventuel litige

Un effet, non. On peut donc évoquer l'absence de cause et refuser le paiement d'un effet : marchandise non conforme par ex. Entre le moment où l'effet est signé et la date de paiement, le débiteur peut avoir été mis en redressement judiciaire etc...

Ce n'est donc pas un paiement sur.

Les effets sont surtout des instruments de paiement à terme qui permettent au bénéficiaire qui a convenu de ne pas être réglé avant plusieurs semaines de produire une créance et si nécessaire de pouvoir éventuellement obtenir des avances de trésorerrie par l' escompte.

L'intérêt c'est de pouvoir l'escompter auprès de ta banque (enfin celle de ta société et si le billet est sûr)

Attention : le créancier peut proroger l'échéance dans un billet à ordre. Donc il n'y a pas de garantie de paiement à échéance.

Si le billet n'est pas sûr, c'est à dire, si le créancier est une petite société douteuse, le banquier ne l'escomptera pas)

escompte = le banquier te verse l'argent par avance et retient sa commission. le taux d'escompte dépend de la qualité du papier (comme ils disent !, si le billet à ordre provient de EADS, le banquier fera confiance, mais c'est pas si simple, cela dépend aussi de ton activité ... )

Préférer le virement bancaire ! ou le cash (comme en chine)

dix points à RONY , trés bonne recherche .

lettre de change c'est un ORDRE de payer une somme à une datte fixe ÉTABLIE PAR LE FOURNISSEUR

billet à ordre c'est une PROMESSE de paiement à une date fixe

ÉTABLI PAR LE CLIENT

Billet à ordre/ Lettre de change

Ecrit par lequel l'acheteur (souscripteur) promet à son créancier (bénéficiaire) le paiement de la somme due, à vue ou à une certaine date, sur présentation du billet à ordre à une banque choisie. Plusieurs billets à ordre à différentes dates peuvent être émis pour l'intégralité de la créance. Le billet à ordre est émis sur initiative de l'acheteur, contrairement à la lettre de change (initiative du vendeur).

Voila bon usage tchao

définition



Titre du droit commercial par lequel un " tireur" donne mandat à son débiteur ,dit "le tiré" , de payer à une certaine date une somme d'argent à une tierce personne "dite le bénéficiaire" . La somme pour laquelle elle est émise correspond à une créance ( la provision) dont est titulaire le tireur sur le tiré elle doit se trouver liquide et exigible à la date fixée pour le paiement .Elle en constitue la cause .La lettre de change est soumise à des conditions de forme obligatoires qui sont précisées par l'article 110 du Code de commerce sans le respect desquelles elle ne vaut que comme reconnaissance de dette ou comme billet à ordre , selon le cas.Ces conditions sont d'ordre public.Du fait de la nature commerciale de la lettre de change les litiges auxquelles elle donne lieu sont de la compétence du Tribunal de commerce, même si l'un des signataires n'a pas la qualité de commerçant .







Textes :



Code de com. (nouv.), art.L511-1 à L511-81 .

Loi 23 décembre 1904, Loi 13 juillet 1905, 7 juillet 1925, 31 août 1937, 29 oct.1940 , ordonnance 58-896 du 23 décembre 1958 ( échéance et présentation au protêt).

Loi 49-1093 du 2 août 1949, D.50-737 24 juin 1950 (publicité des protêts).





et un peu de lecture sur le sujet



Bouteron (J.),, De l'inopposabilité des exceptions à l'action directe du tireur d'une lettre de change acceptée, Gaz.Pal.1955, I, Doct.1 .

Bouteron ( J.), De l'inopposabilité des exceptions à l'action directe du tireur d'une lettre de change acceptée., Paris, 1955.

Bouteron (J.), Le droit cambiaire et l'action subsidiaire dite d'enrichissement, Paris, 1956.

Cabrillac, La lettre de change dans la jurisprudence, Litec.2) ed.,1979.

Chanteux-Bui, Le refus d'accepter une lettre de change, Rev.Tr.dr.com.,1978,707.

Chemaly (R.), Conflits de lois en matière d'effets de commerce...thèse Paris II, 1981.

Djoudi (J.), Les garanties cambiaires à l'épreuve de la lettre de change magnétique , D. DA, 2001, n° 23, p. 1858.

Hémard, Des effets de complaisance, thèse Paris 1900.

Jeantin (M.) , Lettres de change , J-Cl, com. Fasc.405. et 410

Juglart, (M. de) , Les effets de commerce :lettre de change, billet à ordre, chèque...3e éd. par Dupichot (J.), et Guével (D.), Paris, éd. Montchrestien, 1996.

Lagarde (P.), Portée internationale d'une interprétation de la loi uniforme sur la lettre de change et le billet à ordre, Mélanges Secrétant, 1964,151.

Lescot, (P.) et Roblot (R.), Les effets de commerce; lettre de change, billets à ordre et au porteur, warrants, Paris,éd.Rousseau, 1953.

Mestre, Lettre de change , Théorie de la provision ,J-Cl.com. Fasc.415.

Pardessus, J.-M. , Traité du contrat et des lettres de change, des billets à ordre et autres effets de commerce : suivant les principes des nouveaux codes, éd.J.-B. Garnery 1809.

Revel, Le contrat de domiciliation des effets de commerce, JCP, 1977, ed.CI, II, 12282.

Ripert (G;) et Roblot (R.), Traité de droit commercial. Tome 2, Effets de commerce, banque et bourse, contrats commerciaux, procédures collectives, 2000. Roblot (R.), Les effets de commerce, Sirey, 1975.

Vasseur, Réflexions sur le régime juridique du porteur de traites non acceptées ,D.1985,Chr.199.

Szulman (M.), La lettre de change relevé (L.C.R.) magnétique : enfin une véritable lettre de change ? , Banque et droit, 2000, n° 74, p. 10.





AU FINAL ca permet d'effectuer un paiement scurisé à échéance et c'est un instrument de paiement particulièrement dans la vie des affaires....

lettre de change et non de charge....

^je crois que l'interet c'est que tu peux les escompter